Un médecin français peut-il aider ses malades à mourir en Belgique?

Article paru dans le journal La Croix, le 11 novembre 2018 

 

L’Ordre des médecins devrait se prononcer dans les prochaines semaines sur la possibilité pour un médecin français d’emmener un patient en Belgique afin de l’euthanasier.

 

Un médecin français peut-il envoyer l’un de ses patients dans une maison de repos belge, avant de venir lui-même l’y euthanasier ? C’est la question très délicate dont vient de se saisir, jeudi 8 novembre, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). « C’est une question qui est à l’ordre du jour de notre réflexion », annonce à La Croix le docteur Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du Cnom.

 

« Il y a plusieurs aspects : le médecin exerce-t-il habituellement en Belgique ? Quels patients cela concerne-t-il ? On va en discuter avant de soutenir une opinion déontologique. Nous nous positionnerons d’ici quelques semaines », promet le docteur Faroudja.

 

Une question théorique venue de Belgique

 

Disons-le d’emblée : la question est pour l’instant purement théorique, et l’Ordre ne recense aucun médecin français exerçant de telles pratiques. Mais c’est un texte publié fin octobre en Belgique qui a poussé l’instance médicale française à engager la réflexion. Le Comité consultatif de bioéthique de Belgique a en effet publié le 22 octobre un avis sur cette épineuse question.

 

Dix-huit mois auparavant, ils avaient en effet été saisis par le ministre wallon de la santé, à la suite d’« un cas concret, qui lui a été signalé par ses services » : « un médecin établi en France peut-il venir en Belgique avec son patient et le faire admettre dans un centre de court séjour belge ou dans une maison de repos et de soins belge afin de l’y euthanasier, à sa demande ? »

 

Dans un texte de trois pages, les experts du comité d’éthique belge font état de leur division. Les uns affichent leurs réticences, affirmant qu’un tel cas poserait « de sérieuses questions » : « Le fait d’envoyer (dans un centre de repos belge, NDLR) un patient dans le seul but d’y pratiquer une euthanasie ne correspond pas aux objectifs poursuivis par ces centres. »

 

De même, craignent-ils encore, « l’acceptation occasionnellement donnée dans ces centres ouvre la porte à une pratique qui pourrait rapidement devenir une habitude ». Les autres estiment au contraire « qu’il n’y a aucun inconvénient éthique à ce qu’un médecin, de nationalité belge ou non, autorisé à exercer en Belgique, pratique en Belgique une euthanasie dans les conditions prévues par la loi ».

 

« Une forme de tourisme d’euthanasie »

 

Car si les questions se posent bel et bien sur le plan éthique, plusieurs experts soulignent que de tels actes ne seraient pas contraires à la loi belge, qui a en effet légalisé il y a quinze ans l’euthanasie. Depuis 2005, une directive européenne permet en effet aux médecins de l’Union européenne d’exercer dans un autre pays de l’UE. En Belgique, cette autorisation est délivrée par le service public fédéral en charge de la santé publique.

 

Sur un plan strictement juridique, rien n’empêcherait donc aujourd’hui un médecin français de traverser la frontière avec un patient pour l’y euthanasier. « À ma connaissance, aucun médecin français ne pratique des euthanasies sur des patients qu’il emmènerait de France dans des maisons de santé belges », assure toutefois Jacqueline Herremans, la présidente de l’ADMD Belgique. Selon le dernier rapport de la commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie, 23 patients sont venus de l’étranger pour se faire euthanasier en Belgique en 2016 et 2017.

 

De son côté, le professeur Paul Cosyns, coprésident du comité d’éthique, professeur émérite de psychiatrie de l’université d’Anvers, s’inquiète : « Ce n’est pas du tout dans l’esprit de la loi de permettre ce genre de pratique. Cela s’assimilerait à une forme de tourisme d’euthanasie. »

 

Loup Besmond de Senneville

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